Arrêté du 10 septembre 1991

Article 10

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Article 10

Le vote a lieu au scrutin secret à un tour dans les bureaux de vote prévus à l'

article 8

ci-dessus. Chaque électeur doit laisser ou porter sur le bulletin de vote au plus autant de candidats qu'il y a de personnes à élire au titre du collège auquel il appartient.

Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom après avoir déposé son bulletin dans l'urne. Ce bulletin aura été préalablement introduit dans une enveloppe fermée.

Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin. Les bulletins de vote de couleur blanche et les enveloppes d'un modèle unique dans chaque unité de formation et de recherche odontologiques, ainsi que les listes des candidats, sont mis à la disposition des électeurs.

Il ne peut pas y avoir de vote par procuration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé14 septembre 1994

Créé le 5 octobre 1991 · Périmé le 14 septembre 1994

Le vote a lieu au scrutin secret à un tour dans les bureaux de vote prévus à l'article 8 ci-dessus. Chaque électeur doit laisser ou porter sur le bulletin de vote au plus autant de candidats qu'il y a de personnes à élire au titre du collège auquel il appartient.

Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom après avoir déposé son bulletin dans l'urne. Ce bulletin aura été préalablement introduit dans une enveloppe fermée.

Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin. Les bulletins de vote de couleur blanche et les enveloppes d'un modèle unique dans chaque unité de formation et de recherche odontologiques, ainsi que les listes des candidats, sont mis à la disposition des électeurs.

Il ne peut pas y avoir de vote par procuration.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-09-10 art. 8

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 octobre 1991 au mardi 13 septembre 1994

Source : Légifrance