Arrêté du 10 septembre 1991

Article 9

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Article 9

Il est constitué dans chaque unité de formation et de recherche odontologiques une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement du scrutin. Elle est composée :

du président de l'université qui peut se faire représenter par le directeur de l'unité de formation et de recherche odontologiques ;

parmi les personnes inscrites sur les listes électorales, du professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ou, à défaut, du professeur du premier grade de chirurgie dentaire, odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires le moins ancien ou, à défaut, du maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ;

du directeur général du centre hospitalier régional ou de son représentant.

Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'

article 8

ci-dessus est désigné par la commission.

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Périmé14 septembre 1994

Créé le 5 octobre 1991 · Périmé le 14 septembre 1994

Il est constitué dans chaque unité de formation et de recherche odontologiques une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement du scrutin. Elle est composée :

  • du président de l'université qui peut se faire représenter par le directeur de l'unité de formation et de recherche odontologiques ;
  • parmi les personnes inscrites sur les listes électorales, du professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ou, à défaut, du professeur du premier grade de chirurgie dentaire, odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires le moins ancien ou, à défaut, du maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires le moins ancien ;
  • du directeur général du centre hospitalier régional ou de son représentant.

Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'article 8 ci-dessus est désigné par la commission.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-09-10 art. 8

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 octobre 1991 au mardi 13 septembre 1994

Source : Légifrance