Arrêté du 10 septembre 1991

Article 1

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Article 1

Les élections prévues au titre IV du

décret du 24 janvier 1990 susvisé

pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire nationale, représentants des personnels régis par ce décret ou par le

décret du 22 septembre 1965 susvisé

, sont organisées conjointement par les services du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires sociales et de l'intégration.

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Périmé14 septembre 1994

Créé le 5 octobre 1991 · Périmé le 14 septembre 1994

Les élections prévues au titre IV du décret du 24 janvier 1990 susvisé pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire nationale, représentants des personnels régis par ce décret ou par le décret du 22 septembre 1965 susvisé, sont organisées conjointement par les services du ministère de l'éducation nationale et du ministère des affaires sociales et de l'intégration.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 octobre 1991 au mardi 13 septembre 1994

Source : Légifrance