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Arrêté du 10 septembre 1990

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Responsabilité du directeur général du Conseil supérieur de la pêche

JORF n°225 du 28 septembre 1990

Art. 2. - Un délai de quinze jours est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants.

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Art. 2. - Un délai de quinze jours est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants.