JORF n°225 du 28 septembre 1990

Arrêté du 10 septembre 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;

Vu l'arrté du 28 septembre 1983 fixant les modalités de la consultation du personnel organisé afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche;

Vu le procès-verbal des élections du 31 mai 1990 organisées auprès des personnels du Conseil supérieur de la pêche,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des sièges syndicaux au comité technique paritaire

Résumé Les syndicats reconnus obtiennent des sièges au comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche selon leurs voix du 31 mai 1990.
Mots-clés : Pêche Syndicats Gouvernance Élections

Art. 1er. - Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, compte tenu du nombre de voix obtenues lors des élections du 31 mai 1990, sont les suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/1990
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Art. 2. - Un délai de quinze jours est donné aux organisations syndicales susmentionnées pour désigner leurs représentants.

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Responsabilité du directeur général du Conseil supérieur de la pêche

Résumé Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Administration Pêche Journal officiel Arrêté Responsabilité

Art. 3. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 septembre 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX