Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges syndicaux au comité technique paritaire
Résumé Les syndicats reconnus obtiennent des sièges au comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche selon leurs voix du 31 mai 1990.
Mots-clés : Pêche Syndicats Gouvernance Élections
Art. 1er. - Les organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles, compte tenu du nombre de voix obtenues lors des élections du 31 mai 1990, sont les suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0225 du 28/09/1990
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