Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord
Résumé L'accord est disponible en ligne et dans certains bureaux.
L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-fef9a11d-e4ca-467c-b61f-955700cf7a1f
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, 11, rue de Monceau, 75008 Paris.
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