JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord interprofessionnel pour la filière des oléagineux et des protéines

Résumé Un accord pour aider les oléagineux et les plantes riches en protéines est maintenant valable pour tous les professionnels jusqu'en 2027.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, conclu par les organisations professionnelles membres de Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, signé le 27 juin 2024, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées jusqu'au 30 juin 2027.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au financement d'actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des plantes riches en protéines pour les campagnes 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, conclu par les organisations professionnelles membres de Terres Univia, l'interprofession des huiles et protéines végétales, signé le 27 juin 2024, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées jusqu'au 30 juin 2027.