Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation et diminution du prix de cession
Résumé Après le 31 octobre, le prix de cession augmente chaque jour jusqu'à la cession, mais baisse si des paiements non autorisés sont faits avant.
Ce prix sera augmenté, en cas de réalisation effective de la cession après le 31 octobre 2024, d'un montant journalier de 46 590,48 euros, soit respectivement 23 295,24 euros pour RATP Coopération et pour la société nationale SNCF, à compter du 1er novembre 2024 et jusqu'à la date de réalisation effective de la cession (exclue).
Ce prix sera diminué de tout paiement non autorisé au titre du contrat de cession qui interviendrait préalablement à la date de la cession.
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