JORF n°0249 du 19 octobre 2024

Par arrêté du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 10 octobre 2024, l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est ainsi modifié :
Le tableau c est remplacé par le tableau suivant :
« c) Trois représentants des coopératives maritimes :

| TITULAIRES | SUPPLÉANTS |ORGANISATION PROFESSIONNELLE| |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------|----------------------------| |Jean-Luc HALL Jean-Gérald LUBRANO Hugues VINCENT|Etienne DACHICOURT Christophe VAN ROYE Jérôme VICQUELIN| Coopération maritime |

».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en date du 10 octobre 2024, l'arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, est ainsi modifié :

Le tableau c est remplacé par le tableau suivant :

« c) Trois représentants des coopératives maritimes :

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Jean-Luc HALL Jean-Gérald LUBRANO Hugues VINCENT

Etienne DACHICOURT Christophe VAN ROYE Jérôme VICQUELIN

Coopération maritime

».