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Arrêté du 10 octobre 2024

portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

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Nomination de Denis FOUSSIER comme conseiller

Résumé. Denis FOUSSIER est nommé conseiller pour la santé et le travail à partir du 14 octobre 2024.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 (Règles pour les cabinets ministériels) relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 (Nomination et attribution de responsabilités ministérielles) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

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Nommation de Denis FOUSSIER comme conseiller santé, solidarités et travail

Résumé. Denis FOUSSIER devient conseiller pour la santé et le travail à partir du 14 octobre 2024.

M. Denis FOUSSIER est nommé conseiller santé, solidarités et travail au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, à compter du 14 octobre 2024.

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2024.

Marie-Claire Carrère-Gée

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2024

Arrêté du 10 octobre 2024
Article 1
Article 2