JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Arrêté du 10 octobre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 525-1 et R. 525-9 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2023 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2022 ;

Considérant que l'arrêté du 24 janvier 2023 susvisé est entaché d'une erreur matérielle en ce qui concerne le numéro d'agrément de la CUMA la Sirène en Vendée (85), ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des numéros d'agrément des sociétés coopératives agricoles

Résumé Le numéro d'agrément de la CUMA la Sirène a été changé.

Dans l'annexe II, mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2023 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2022, le numéro d'agrément : « 85-932 » est remplacé par le numéro : « 85-1010 » pour la CUMA la Sirène.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des dispositions antérieures

Résumé Les règles anciennes restent en vigueur.

Les autres dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2023 susvisé demeurent inchangées.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté est affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice Compétitivité,

P. Rebeyrol