JORF n°0239 du 14 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de conformité des stipulations de l'avenant salaires 2023 dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse

Résumé Les nouvelles règles salariales doivent être suivies par tous les employeurs et salariés du secteur métallurgique de la Haute-Vienne et de la Creuse.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977, les stipulations de l'avenant n° 2-2023 du 7 juillet 2023 à l'avenant salaires 2023 du 19 janvier 2023, à la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977, les stipulations de l'avenant n° 2-2023 du 7 juillet 2023 à l'avenant salaires 2023 du 19 janvier 2023, à la convention collective susvisée.