Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des accords de rémunération dans la métallurgie des Côtes-d'Armor
Résumé Tous les employeurs et salariés de la métallurgie des Côtes-d'Armor doivent suivre les nouveaux accords sur les salaires et les taux annuels garantis.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, les stipulations de :
- l'accord du 6 juillet 2023 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2023 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
- l'accord du 6 juillet 2023 relatif au barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2023 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
1 version