Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 56
Résumé Les règles de salaire pour les boulangers et pâtissiers en Île-de-France sont obligatoires à partir de juin 2022.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant n° 56 du 13 juin 2022 aux accords départementaux (Ile-de-France) relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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