Arrêté du 10 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2022

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Exécution d'un arrêté de protection

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour faire respecter une zone protégée dans la préfecture de la Corrèze.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance