Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 24 août 2000 sur les unités hospitalières sécurisées interrégionales
Résumé Un arrêté a été annulé, il parlait des hôpitaux sécurisés pour les détenus.
L'arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées est abrogé.
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