Arrêté du 10 octobre 2022

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcéréesest abrogé.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2022

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Abolition d'un arrêté concernant les unités hospitalières sécurisées pour détenus

Résumé. Un ancien arrêté sur les hôpitaux pour détenus est annulé.

L'arrêté du 24 août 2000 relatif à la création des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcéréesest abrogé.

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