Arrêté du 10 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2008

Art. 1, Art. 10, Art. 15, Art. 20

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2008

Art. 23 bis, Sct. Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaire, Art. 22 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2008

Sct. Chapitre 6 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) dans une exploitation, Sct. Section 1 Mesures applicables dans l'exploitation atteinte d'IAFP et dans les exploitations à risque, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 Mesures applicables autour de l'exploitation atteinte, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de lutte contre l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour lutter contre l'influenza aviaire, en changeant les zones de surveillance et en ajoutant de nouvelles mesures.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2008Art. 23 bis : Mesures en cas d'influenza aviaire hautement pathogèneArrêté du 18 janvier 2008Sct. Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaireArrêté du 18 janvier 2008Art. 22 bis : Pouvoirs du préfet en zone réglementée
- Arrêté du 18 janvier 2008
Art. 23 bis, Sct. Section 3 bis Mesures applicables dans une zone règlementée supplémentaire, Art. 22 bis

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2008Sct. Chapitre 6 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) dans une exploitationArrêté du 18 janvier 2008Sct. Section 1 Mesures applicables dans l'exploitation atteinte d'IAFP et dans les exploitations à risqueArrêté du 18 janvier 2008Art. 28 : Mesures en cas d'influenza aviaire dans une exploitation
- Arrêté du 18 janvier 2008
Sct. Chapitre 6 Mesures applicables en cas de confirmation d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) dans une exploitation, Sct. Section 1 Mesures applicables dans l'exploitation atteinte d'IAFP et dans les exploitations à risque, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 Mesures applicables autour de l'exploitation atteinte, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36

Historique des versions

Source : Légifrance