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Arrêté du 10 octobre 2022

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Nomination de Alice D'Eramo comme conseillère parlementaire

Résumé. Alice D'Eramo est nommée conseillère parlementaire le 10 octobre 2022.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Nomination de Mme Alice D'ERAMO

Résumé. Mme Alice D'ERAMO devient conseillère parlementaire le 10 octobre 2022.

Mme Alice D'ERAMO est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 10 octobre 2022.

En vigueur depuis le 12 octobre 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2022.

Franck Riester

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2022

Arrêté du 10 octobre 2022
Article 1
Article 2