Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau F de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010
Résumé Les villes Marseille, Melun et Montpellier sont ajoutées après Lyon et Meaux après Marseille dans un document.
Le tableau F de l'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2010 susviséest ainsi modifié :
1° Les mots : « Marseille.
Melun.
Montpellier. » sont placés après le mot : « Lyon. » ;
2° Après le mot : « Marseille. », est inséré le mot : « Meaux. »
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