Arrêté du 10 octobre 2019

Article 32

Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019

Les frais supplémentaires engagés par l'agent au titre de sa participation à un stage peuvent lui être remboursés, selon le lieu, dans les conditions prévues aux articles 16 et 28 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023