Arrêté du 10 octobre 2019

Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires

Abrogée8 décembre 2023
Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019

Les frais supplémentaires engagés par l'agent au titre de sa participation à un stage peuvent lui être remboursés, selon le lieu, dans les conditions prévues aux articles 16 et 28 du présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 8 décembre 2023

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023

Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires
Article 32