Arrêté du 10 octobre 2019

Article 27

Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019

Lorsque l'agent est en tournée à l'étranger, l'indemnité journalière du pays est égale à 90 % du taux maximal de mission applicable.
L'indemnité est versée de manière forfaitaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023