JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Article 27

Article 27

Lorsque l'agent est en tournée à l'étranger, l'indemnité journalière du pays est égale à 90 % du taux maximal de mission applicable.
L'indemnité est versée de manière forfaitaire.


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Version 1

Lorsque l'agent est en tournée à l'étranger, l'indemnité journalière du pays est égale à 90 % du taux maximal de mission applicable.

L'indemnité est versée de manière forfaitaire.