Arrêté du 10 octobre 2019

Article 23

Abrogé8 décembre 2023

Créé le 17 octobre 2019

Tout déplacement à l'étranger peut donner lieu à une indemnisation destinée à couvrir les frais de repas, les frais d'hébergement, incluant la chambre et le petit déjeuner, ainsi que les frais divers exposés chaque jour par l'agent sur le lieu du séjour.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 7 décembre 2023