Abrogé8 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Créé le 17 octobre 2019
Tout déplacement à l'étranger peut donner lieu à une indemnisation destinée à couvrir les frais de repas, les frais d'hébergement, incluant la chambre et le petit déjeuner, ainsi que les frais divers exposés chaque jour par l'agent sur le lieu du séjour.