Arrêté du 10 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les montants mentionnés à l'article 2 (Versements provisionnels pour la retraite agricole en 2018), déduction ou majoration faites des montants mentionnés à l'article 1er (Régularisation des versements pour le régime de retraite agricole en 2017), font l'objet de versements ou de régularisations, au plus tard le 31 octobre 2018.

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Délai de paiement pour les versements et régularisations du régime de retraite agricole

Résumé. Les montants à verser ou régulariser pour le régime de retraite des agriculteurs doivent être payés avant le 31 octobre 2018.

Les montants mentionnés à l'article 2 (Versements provisionnels pour la retraite agricole en 2018), déduction ou majoration faites des montants mentionnés à l'article 1er (Régularisation des versements pour le régime de retraite agricole en 2017), font l'objet de versements ou de régularisations, au plus tard le 31 octobre 2018.

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