Arrêté du 10 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 (Modification des règles de financement et d'organisation des soins) relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018 à :
1,12 pour le Finess 130786742-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
1,11 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
1,17 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
1,12 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
1,10 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
1,06 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2017 · Dernière version le 1 juin 2023

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Coefficients de financement pour les hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients de financement pour six hôpitaux militaires pendant un an, en tenant compte de leur activité de rééducation.

La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 (Modification des règles de financement et d'organisation des soins) relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2017 au 28 février 2018 à :
1,12 pour le Finess 130786742-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
1,11 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
1,17 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
1,12 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
1,10 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
1,06 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2023

Modifié parDécret n°2022-24 du 11 janvier 2022art. 3 (VD) : Remplacement de l'expression soins de suite par soins médicaux

En résumé. Le texte a été mis à jour pour préciser qu'il s'agit d'établissements médicaux plutôt que de soins de suite, et les noms des hôpitaux ont été corrigés en ajoutant le mot 'HÔPITAL' avant chaque nom.

En vigueur du vendredi 20 octobre 2017 au mercredi 31 mai 2023

Source : Légifrance