Créé le 18 octobre 2017
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fe43c36-3965-4cc4-ba5c-1d08597684ef permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011Art. Annexe