Arrêté du 10 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fe43c36-3965-4cc4-ba5c-1d08597684ef permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 18 octobre 2017

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Modification d'un lien vers un cahier des charges

Résumé. Le lien vers le cahier des charges du Crémant de Limoux est mis à jour dans l'annexe du décret de 2011.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5fe43c36-3965-4cc4-ba5c-1d08597684ef permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1785 du 5 décembre 2011
Art. Annexe

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2017

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