Arrêté du 10 octobre 2017

Article 2

Créé le 18 octobre 2017

Le chapitre II du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux », homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au I :

  • au premier alinéa du 3, les mots : « doit être » et « minimum » sont respectivement remplacés par les mots : « est » et « moins » ;
  • au premier alinéa du 4, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
  • au premier alinéa du 6, le mot : « minimum » est remplacé par le mot : « moins » ;
  • au 7, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2017