Arrêté du 10 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Le chapitre II du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux », homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé (Décret sur l'appellation Crémant de Limoux), est modifié comme suit :
Au I :

  • au premier alinéa du 3, les mots : « doit être » et « minimum » sont respectivement remplacés par les mots : « est » et « moins » ;
  • au premier alinéa du 4, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
  • au premier alinéa du 6, le mot : « minimum » est remplacé par le mot : « moins » ;
  • au 7, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est ».

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En vigueur depuis le 18 octobre 2017

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Modification des règles du Crémant de Limoux

Résumé. L'article modifie les règles de l'appellation 'Crémant de Limoux' en changeant des mots comme 'doit être' par 'est' et 'minimum' par 'moins'.

Le chapitre II du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux », homologué par le décret du 5 décembre 2011 susvisé (Décret sur l'appellation Crémant de Limoux), est modifié comme suit :
Au I :

  • au premier alinéa du 3, les mots : « doit être » et « minimum » sont respectivement remplacés par les mots : « est » et « moins » ;
  • au premier alinéa du 4, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;
  • au premier alinéa du 6, le mot : « minimum » est remplacé par le mot : « moins » ;
  • au 7, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est ».

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En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2017

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