Arrêté du 10 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 août 2014

Art. 1

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Modification des dates d'interdiction des filets de pêche dans la baie de Granville

Résumé. La période d'interdiction de la pose et de l'usage des filets de pêche maillants ou emmêlants dans la baie de Granville est modifiée, passant du 1er septembre au [-24-][+15+] octobre.

A modifié les dispositions suivantes :

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