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Arrêté du 10 octobre 2017

portant inscription des endoprothèses coronaires (stents) à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO et modification d'inscription de COROFLEX ISAR de la société B. BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ajout d'un stent coronaire à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau stent coronaire, le COROFLEX ISAR NEO, est désormais remboursé par l'Assurance Maladie.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Ajout d'un nouveau stent coronaire remboursable

Résumé. Un nouvel endoprothèse coronaire, le COROFLEX ISAR NEO, est ajouté à la liste des produits remboursables par l'Assurance Maladie.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites “stents” » :
1. Le libellé du paragraphe g) « COROFLEX ISAR et ULTIMASTER » devient g) « COROFLEX ISAR, COROFLEX ISAR NEO et ULTIMASTER »
2. Dans le paragraphe g, la phrase :
« La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif COROFLEX ISAR et ULTIMASTER est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : »
est remplacée par :
« La prise en charge des stents à libération contrôlée de principe actif COROFLEX ISAR, COROFLEX ISAR NEO et ULTIMASTER est assurée dans les conditions décrites ci-dessous : »
3. Dans le paragraphe g, rubrique « Société B BRAUN MEDICAL (B BRAUN) », sont ajoutés les codes suivants :

CODE NOMENCLATURE
3153081 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 2,25
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 2,25 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028911 ; 5028918 ; 5028925 ; 5028932 ; 5028939 ; 5028946 ; 5028953 ; 5028960.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.
3192796 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 2,50
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 2,50 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028912 ; 5028919 ; 5028926 ; 5028933 ; 5028940 ; 5028947 ; 5028954 ; 5028961.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.
3161844 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 2,75
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 2,75 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028913 ; 5028920 ; 5028927 ; 5028934 ; 5028941 ; 5028948 ; 5028955 ; 5028962.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.
3182289 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 3,00
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 3,00 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028914 ; 5028921 ; 5028928 ; 5028935 ; 5028942 ; 5028949 ; 5028956 ; 5028963.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.
3185320 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 3,50
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 3,50 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028915 ; 5028922 ; 5028929 ; 5028936 ; 5028943 ; 5028950 ; 5028957 ; 5028964.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.
3141853 Endoprothèse coronaire lib. sirolimus, B BRAUN, COROFLEX ISAR NEO, DIAM 4,00
Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR NEO, de diamètre 4,00 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 5028916 ; 5028923 ; 5028930 ; 5028937 ; 5028944 ; 5028951 ; 5028958 ; 5028965.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.

4. Dans le paragraphe g, rubrique « Société B BRAUN MEDICAL (B BRAUN) », dans la nomenclature du 3115933, la phrase :
« Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR, plateforme COROFLEX BLUE ULTRA, de diamètre 2,25 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS. »
est remplacée par :
« Stent à libération de sirolimus COROFLEX ISAR, plateforme COROFLEX BLUE ULTRA, de diamètre 4,00 mm, de la société B. BRAUN MEDICAL SAS. »

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Application d'un arrêté sur les stents coronaires

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les stents coronaires.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 10 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3