ANNEXE 2

Données à renseigner par les notaires pour accéder au registre des copropriétés :
Lors de la première connexion au système d'information du registre des copropriétés :
Les données d'authentification envoyées au système d'information du registre des copropriétés par le biais du certificat d'authentification contenues dans le matériel dénommé « clé Real » ;
Les civilités, nom et prénom de l'utilisateur de l'office notarial ;
L'adresse électronique de l'utilisateur de l'office notarial.
Si ceux-ci n'ont pas encore été renseignés par un notaire de l'office notarial :
Le n° de SIRET de l'office notarial ;
Un numéro de téléphone de l'office notarial.
Lors des connexions suivantes :
Les données d'authentification envoyées au système d'information du registre des copropriétés par le biais du certificat d'authentification contenues dans le matériel dénommé « clé Real ».