Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 octobre 2016, la société « Société Européenne de Gestion de l'Energie », dont le siège social est avenue du Bourget 44, B-1130 Bruxelles, Belgique, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.