JORF n°0244 du 19 octobre 2016

Article 1

Dans la liste des liaisons figurantau II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, l'alinéa :
« Dans la limite de neuf fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de douze fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :
Paris-Tel-Aviv (Israël). »
est remplacé par l'alinéa :
« Dans la limite de dix fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de treize fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :
Paris-Tel-Aviv (Israël). »

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Version 1

Dans la liste des liaisons figurantau II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 susvisé, l'alinéa :

« Dans la limite de neuf fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de douze fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :

Paris-Tel-Aviv (Israël). »

est remplacé par l'alinéa :

« Dans la limite de dix fréquences hebdomadaires au total, puis dans la limite de treize fréquences hebdomadaires au total à compter du 26 mars 2017, et enfin sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :

Paris-Tel-Aviv (Israël). »