Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publicité des décisions administratives
Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2016 explique comment les décisions administratives doivent être mises en œuvre et publiées.
IV. - Exécution et publicité