JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Article 5

Article 5

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.


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Version 1

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :

M. le contrôleur général des armées Olivier Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.