Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes exercées par M. Jean-Pierre Balcou au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes exercées par M. Jean-Pierre Balcou au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.
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Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes exercées par M. Jean-Pierre Balcou au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.