JORF n°0252 du 30 octobre 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes exercées par M. Jean-Pierre Balcou au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes exercées par M. Jean-Pierre Balcou au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.