ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 2

L'avenant est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège d'Inter-Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.

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