JORF n°0246 du 23 octobre 2014

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 novembre 2013 dans le cadre d'Inter-Rhône, portant sur les articles 1er et 7, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Rhône et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 novembre 2013 dans le cadre d'Inter-Rhône, portant sur les articles 1er et 7, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Rhône et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.