JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 octobre 2014 :
La validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de l'Attila », est prolongée jusqu'au 15 février 2016 sur une superficie réduite à 995 km2 environ. Pour cette deuxième période, l'engagement financier souscrit par les sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB est de 1,5 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après :

| SOMMET |NTF MÉRIDIEN ORIGINE PARIS|RGF93 MÉRIDIEN ORIGINE GREENWICH| | | |---------|--------------------------|--------------------------------|------------|-------------| |Longitude| Latitude | Longitude | Latitude | | | A | 3,70 gr E | 54,20 gr N |5° 40' 00" E|48° 46' 48" N| | B | 3,60 gr E | 54,20 gr N |5° 34' 36" E|48° 46' 48" N| | C | 3,60 gr E | 54,30 gr N |5° 34' 36" E|48° 52' 12" N| | D | 2,90 gr E | 54,30 gr N |4° 56' 48" E|48° 52' 12" N| | E | 2,90 gr E | 54,20 gr N |4° 56' 48" E|48° 46' 48" N| | F | 3,00 gr E | 54,20 gr N |5° 02' 12" E|48° 46' 48" N| | G | 3,00 gr E | 54,10 gr N |5° 02' 12" E|48° 41' 24" N| | H | 3,10 gr E | 54,10 gr N |5° 07' 36" E|48° 41' 24" N| | I | 3,10 gr E | 54,00 gr N |5° 07' 36" E|48° 36' 00" N| | J | 3,20 gr E | 54,00 gr N |5° 13' 00" E|48° 36' 00" N| | K | 3,20 gr E | 54,10 gr N |5° 13' 00" E|48° 41' 24" N| | L | 3,70 gr E | 54,10 gr N |5° 40' 00" E|48° 41' 24" N|

Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Meuse. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais des cotitulaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, 57070 Metz.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 10 octobre 2014 :

La validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de l'Attila », est prolongée jusqu'au 15 février 2016 sur une superficie réduite à 995 km2 environ. Pour cette deuxième période, l'engagement financier souscrit par les sociétés Galli Coz SA et Tethys Oil AB est de 1,5 M€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droite joignant les sommets définis ci-après :

SOMMET

NTF MÉRIDIEN ORIGINE PARIS

RGF93 MÉRIDIEN ORIGINE GREENWICH

Longitude

Latitude

Longitude

Latitude

A

3,70 gr E

54,20 gr N

5° 40' 00" E

48° 46' 48" N

B

3,60 gr E

54,20 gr N

5° 34' 36" E

48° 46' 48" N

C

3,60 gr E

54,30 gr N

5° 34' 36" E

48° 52' 12" N

D

2,90 gr E

54,30 gr N

4° 56' 48" E

48° 52' 12" N

E

2,90 gr E

54,20 gr N

4° 56' 48" E

48° 46' 48" N

F

3,00 gr E

54,20 gr N

5° 02' 12" E

48° 46' 48" N

G

3,00 gr E

54,10 gr N

5° 02' 12" E

48° 41' 24" N

H

3,10 gr E

54,10 gr N

5° 07' 36" E

48° 41' 24" N

I

3,10 gr E

54,00 gr N

5° 07' 36" E

48° 36' 00" N

J

3,20 gr E

54,00 gr N

5° 13' 00" E

48° 36' 00" N

K

3,20 gr E

54,10 gr N

5° 13' 00" E

48° 41' 24" N

L

3,70 gr E

54,10 gr N

5° 40' 00" E

48° 41' 24" N

Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Meuse. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais des cotitulaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, 57070 Metz.