ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines au secrétariat général du MEDDE et du MLETR et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines au secrétariat général du MEDDE et du MLETR et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

Source : Légifrance