Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement d'examen du CAP conducteur routier
Résumé. L'arrêté modifie le règlement d'examen du CAP conducteur routier en ajustant les épreuves et leurs modalités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe III