Arrêté du 10 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2007

Art. Annexe III

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Modification du règlement d'examen du CAP conducteur routier

Résumé. L'arrêté modifie le règlement d'examen du CAP conducteur routier en ajustant les épreuves et leurs modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2007
Art. Annexe III

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