Arrêté du 10 octobre 2013

Article 31

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Article 31

Les fumiers, lisiers et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utilisés pour les animaux des troupeaux non qualifiés officiellement indemnes de brucellose doivent être stockés dans un endroit hors d'atteinte des animaux de l'exploitation ou du voisinage et des animaux sauvages ou errants. Ils ne doivent pas être épandus sur les herbages ni sur les cultures maraîchères.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Stockage des effluents d'élevage pour éviter la propagation de la brucellose

Résumé. Les déchets des animaux non protégés contre la brucellose doivent être stockés loin des autres animaux et ne pas être utilisés sur les cultures.

Les fumiers, lisiers et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utilisés pour les animaux des troupeaux non qualifiés officiellement indemnes de brucellose doivent être stockés dans un endroit hors d'atteinte des animaux de l'exploitation ou du voisinage et des animaux sauvages ou errants. Ils ne doivent pas être épandus sur les herbages ni sur les cultures maraîchères.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Source : Légifrance