Arrêté du 10 octobre 2013

Article 25

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Article 25

Le directeur départemental en charge de la protection des populations peut soumettre les troupeaux susceptibles d'être infectés au sens de l'article 15 (Statuts sanitaires des troupeaux d'ovins et de caprins), dans lesquels l'infection brucellique n'a pas été confirmée et dont la qualification a été rétablie, à des contrôles sérologiques renforcés pendant une période maximale de trois ans.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Contrôles sanitaires pour les troupeaux à risque

Résumé. Les troupeaux à risque de brucellose peuvent être soumis à des contrôles renforcés pendant trois ans.

Le directeur départemental en charge de la protection des populations peut soumettre les troupeaux susceptibles d'être infectés au sens de l'article 15 (Statuts sanitaires des troupeaux d'ovins et de caprins), dans lesquels l'infection brucellique n'a pas été confirmée et dont la qualification a été rétablie, à des contrôles sérologiques renforcés pendant une période maximale de trois ans.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Source : Légifrance