Arrêté du 10 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet :
1° La détection des foyers de brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins ;
2° L'assainissement des troupeaux d'ovins ou de caprins infectés de brucellose ;
3° L'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne vis-à-vis de la brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins tels que définis à l'article 2 (Définitions pour la gestion de la brucellose) ;
4° La protection de la santé publique à l'égard de la brucellose ;
5° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux d'ovins ou de caprins vis-à-vis de la brucellose ;
6° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux d'ovins ou de caprins non indemnes de brucellose ;
7° L'application de mesures relatives aux opérations de rédhibition ;
8° La mise en place d'un réseau national de diagnostic bactériologique de la brucellose des petits ruminants dans des laboratoires agréés à partir de prélèvements réalisés lors de suspicion de brucellose.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la brucellose chez les ovins et caprins

Résumé. Cet arrêté explique comment détecter et gérer la brucellose chez les moutons et chèvres pour protéger les animaux et les humains.

Le présent arrêté a pour objet :
1° La détection des foyers de brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins ;
2° L'assainissement des troupeaux d'ovins ou de caprins infectés de brucellose ;
3° L'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne vis-à-vis de la brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins tels que définis à l'article 2 (Définitions pour la gestion de la brucellose) ;
4° La protection de la santé publique à l'égard de la brucellose ;
5° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à surveiller les troupeaux d'ovins ou de caprins vis-à-vis de la brucellose ;
6° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des troupeaux d'ovins ou de caprins non indemnes de brucellose ;
7° L'application de mesures relatives aux opérations de rédhibition ;
8° La mise en place d'un réseau national de diagnostic bactériologique de la brucellose des petits ruminants dans des laboratoires agréés à partir de prélèvements réalisés lors de suspicion de brucellose.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2013

Source : Légifrance