Arrêté du 10 octobre 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe D de l'arrêté du 16 juin 2011 susvisé précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde est remplacée par l'annexe D du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2013

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Modification des règles de débarquement de poissons

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour débarquer et transborder certains poissons comme le cabillaud, la sole et le maquereau.

L'annexe D de l'arrêté du 16 juin 2011 susvisé précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde est remplacée par l'annexe D du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 octobre 2013

Source : Légifrance