Arrêté du 10 octobre 2012

Article 1

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Article 1

M. Xavier Hubert est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre à compter du 15 octobre 2012.

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Nomination de Xavier Hubert comme conseiller juridique

Résumé. Xavier Hubert est nommé conseiller juridique dans le cabinet d'un ministre à partir du 15 octobre 2012.

M. Xavier Hubert est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre à compter du 15 octobre 2012.

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