Arrêté du 10 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés du 26 février 2009, 2 juin 2009, 10 juin 2010, 16 septembre 2010 et 1er décembre 2011 susvisés à l'organisme suivant :
Bureau VERITAS, immeuble Le 1828, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 1111, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 2220, 2415, 2510, 2551, 2552, 2562, 2570 et 2781 sont retirées de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1136, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2345, 2351, 2550, 2564, 2565, 2716, 2910, 2930, 2940 et 2950.

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Modification de l'agrément de contrôle des installations classées

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'un organisme pour le contrôle de certaines installations industrielles, en retirant certaines rubriques et en en ajoutant d'autres.

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 et modifié par les arrêtés du 26 février 2009, 2 juin 2009, 10 juin 2010, 16 septembre 2010 et 1er décembre 2011 susvisés à l'organisme suivant :
Bureau VERITAS, immeuble Le 1828, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, est partiellement modifié à la demande de l'organisme.
Les rubriques 1111, 1138, 1158, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 2220, 2415, 2510, 2551, 2552, 2562, 2570 et 2781 sont retirées de l'agrément.
L'organisme est ainsi agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1136, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2101, 2111, 2160, 2345, 2351, 2550, 2564, 2565, 2716, 2910, 2930, 2940 et 2950.

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