JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2012 :
La démission de M. de NERVO (Olivier, Marie, François), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle de NERVO et POUPET, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. de NERVO (Olivier, Marie, François), à la résidence de Paris (1er).
M. de NERVO (Olivier, Marie, François) et Mme POUPET (Raphaëlle, Marie) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2012 :

La démission de M. de NERVO (Olivier, Marie, François), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.

La société civile professionnelle de NERVO et POUPET, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. de NERVO (Olivier, Marie, François), à la résidence de Paris (1er).

M. de NERVO (Olivier, Marie, François) et Mme POUPET (Raphaëlle, Marie) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.