Arrêté du 10 octobre 2008

Article 6

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Article 6

La directrice des Archives de France et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les archives hypothécaires

Résumé. La directrice des Archives de France et le directeur général des impôts sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les archives hypothécaires.

La directrice des Archives de France et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance