Arrêté du 10 octobre 2008

Article 5

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Article 5

Les dispositions des articles 1er à 7 et 9 à 13 de l'arrêté du 9 avril 1956 sont abrogées. Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1956 demeurent applicables dans les conditions prévues par l'article 2 (Transfert des anciens documents hypothécaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2008

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Modification d'un arrêté de 1956 sur les archives hypothécaires

Résumé. L'article abroge la plupart des dispositions d'un arrêté de 1956, sauf une qui reste en vigueur.

Les dispositions des articles 1er à 7 et 9 à 13 de l'arrêté du 9 avril 1956 sont abrogées. Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1956 demeurent applicables dans les conditions prévues par l'article 2 (Transfert des anciens documents hypothécaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 13 octobre 2008

Source : Légifrance